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CSE (Comité Social et Economique) : mise en place, rôle et missions

Objectifs

  • Distinguer le rôle des différentes instances représentatives du personnel.
  • Comprendre la place du management dans les relations sociales.
  • Gérer la relation au quotidien avec les représentants du personnel et veiller au bon déroulement des différentes réunions

Public

Tout public

Pré-requis

Maîtrise de la langue française.

Entretien téléphonique et/ou évaluation en amont de la formation.

Programme

I – La mise en place du comité social et économique

  • La transition entre les anciennes institutions représentatives du personnel et le nouveau « Comité Social et Économique »
  • La composition du CSE
  • Le « conseil d’entreprise »

II – Les attributions du comité social et économique

  • Les réclamations individuelles et collectives
  • Les attributions économiques
  • Les missions sociales et culturelles
  • Les attributions en matière de santé et de sécurité
  • La possibilité de négociation avec le CSE
  • Le droit d’alerte

III – L’organisation des réunions

  • La périodicité des consultations
  • Les réunions extraordinaires
  • Les participants
  • L’ordre du jour
  • Les comptes rendus
  • Le règlement intérieur
  • Les commissions
  • Le recours à l’expertise

IV – Les moyens accordés aux représentants du personnel

  • Les heures de délégation
  • La liberté de déplacement
  • Le droit d’affichage, les tracts, la messagerie
  • La formation des membres du CSE
  • La base de Données Economiques et Sociales (BDES)
  • Les subventions, les nouvelles utilisations possibles
  • La protection des représentants du personnel contre le licenciement

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Apports théoriques et méthodologiques.
  • Cas pratiques et/ou mises en situation.
  • Remise d'un support pédagogique.

Modalités d'évaluation de la formation

  • Questionnaire de positionnement initial.
  • Contrôle continu.
  • Evaluation intermédiaire en milieu de formation.
  • Evaluation finale avec quizz de connaissances en fin de parcours.

Délais et modalité d'accès

Nos formations sont accessibles selon les modalités ci-dessous :

Les modalités de la formation :
  • En inter-entreprise, c’est-à-dire en groupe de stagiaires provenant de différentes entreprises ou en tant que particulier (salarié, demandeur d’emploi ou indépendant…).
  • En intra-entreprise, c’est-à-dire en groupes de stagiaires ou en individuel de la même entreprise
  • En individuel, c’est-à-dire en parcours sur-mesure

Les formations peuvent avoir lieu :

  • En présentiel dans l’un de nos centres de formation INISUP Corrèze ou INISUP Dordogne
  • En présentiel dans les locaux de votre entreprise
  • En distanciel. Formation qui peut être organisée en visioconférence sous réserve de l’équipement nécessaire (ordinateur performant, bonne connexion internet, audio, micro et webcam)
Les modalités de financement de la formation :

Plusieurs modes de financement vous permettent d’accéder à nos formations en tant que salarié via votre entreprise ou en tant que particulier (salarié, demandeur d’emploi ou indépendant). N’hésitez pas à nous consulter pour plus d’informations.

Délais d’accès en formation :

L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode financement.

Formation inter-entreprise

INISUP dispose d’un catalogue regroupant l’ensemble des sessions inter-entreprises ouvertes sur nos différentes thématiques de formation. Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations et à vous envoyer un devis sous 72 heures ouvrées. Vous pouvez consulter notre catalogue.

Formation intra-entreprise

INISUP vous proposera des dates le plus tôt possible en fonction de vos disponibilités et celles du formateur pressenti.

Modalités de suivi des formations

Face à face en présentiel et/ou en visioconférence.

Accessibilité en situation de handicap

  • Nous veillons au respect des conditions d’accueil des personnes en situation de handicap.
  • Pour les apprenants qui auraient des besoins en compensation spécifiques pour suivre la formation avec le plus d’efficacité possible, n’hésitez pas à prendre contact avec notre référente handicap : Céline MIMILLE - 05 55 18 94 32 – cmimille@correze.cci.fr

Informations mises à jour le 11 juillet 2023

720.00

Prix nets de toutes taxes

Cursus court

2 jours (14 heures)

INISUP à Périgueux (CCI de la Dordogne)

Possibilité sur Brive, sous réserve du nombre minimum et majoritaire de participants.

Cette formation peut être organisée en visioconférence sous réserve de l’équipement nécessaire (Ordinateur performant, bonne connexion internet, audio, micro et webcam)

Statut / financement :

Nous consulter

Prochaines session(s)

Nous consulter pour connaître les prochaines dates de session.

Qui contacter ?

Anaïs LAMOTHE
05 53 35 80 69

Contact via notre formulaire
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Certaines de nos formations peuvent être disponibles sur mesure