Skip to content

Établir l’état récapitulatif TVA et la déclaration statistique EMEBI

Objectifs

  • Comprendre le contenu d’un état récapitulatif TVA et de l’Enquête Mensuelle Statistique sur les Introductions et Expéditions de Biens Intra-UE (EMEBI)
  • Établir une état récapitulatif TVA et la déclaration statistique de TVA complet et conforme aux réglementations en vigueur
  • Sécuriser ses obligations douanières et fiscales en établissant un lien systématique
  • entre l’état récapitulatif TVA et la déclaration statistique de TVA et la déclaration de TVA (CA3).

Public

Tout collaborateur des services administratifs export

Pré-requis

Maîtrise de la langue française.

Programme

I – Les mouvements de marchandises intracommunautaires

  • Les acquisitions intracommunautaires et la notion d’introduction
  • Les livraisons intracommunautaires et notion d’expédition.

II – L’Etat mensuel des échanges de biens intracommunautaires (EMEBI ex DEB)

  • Les niveaux d’obligations par seuil
  • La détermination du redevable de l’information.
  • Les périodes de déclaration
  • Les données communes et données variables des déclarations.

III – La valeur à déclarer

  • Les valeurs fiscales et statistiques
  • Le calcul de ces valeur

IV – Les régularisations et les litiges commerciaux

  • Les retours et
  • Les litiges sur les prix, les quantités…                             

V – Les opérations intracommunautaires spécifiques

  • Les opérations
  • Ventes de biens montés ou installés.

VI – Le contrôle et  le contentieux

  • Procédures de contrôle.
  • Les sanctions douanières et fiscales des infractions constatées. 

VII – La TVA intracommunautaire

  • Le cadre légal et règlementaire (CA3 et EMEBI)
  • Le régime de TVA intracommunautaire avant la réforme
  • La réforme de la TVA intracommunautaire
  • Les points de vigilance à respecter 

VIII – Les 4 mesures de la réforme de la TVA intracommunautaire

  • Quick fixes ou solutions rapides
  • Les ventes en consignation

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Apports théoriques et méthodologiques.
  • Cas pratiques et/ou mises en situation.
  • Remise d’un support pédagogique.

Modalités d'évaluation de la formation

  • Contrôle continu.
  • Module intégré dans un bloc de compétences certifiant.

Délais et modalité d'accès

Entretien d'analyse de la demande et/ou de positionnement sous 10 jours maximum après la première prise de contact.
Mise en oeuvre de la formation ou de l'accompagnement selon la demande (1 mois maximum en fonction du type de financement).
Pour les sessions de formations continues du catalogue uniquement, le délai d'accès est soumis aux dates indiquées.

Modalités de suivi des formations

Face à face en présentiel et/ou en visioconférence.

Accessibilité de personnes handicapées

Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap.
Contactez INISUP pour une analyse de vos besoins.

Informations mises à jour le 19 décembre 2022

360.00

Prix nets de toutes taxes

Cursus court

1 jour (7 heures)

INISUP à Périgueux (CCI de la Dordogne)

Possibilité sur Brive, Limoges ou Guéret, sous réserve du nombre minimum et majoritaire de participants.

Statut / financement :

Nous consulter

Prochaines session(s)

  • 30 mai 2023
  • 23 octobre 2023

Qui contacter ?

Anaïs LAMOTHE
05 53 35 80 69

Contact via notre formulaire
Imprimer la fiche

Certaines de nos formations peuvent être disponibles sur mesure