Établir l’état récapitulatif TVA et la déclaration statistique EMEBI
- DOMAINE(S) : International
- TYPE DE PARCOURS : Formation continue
Objectifs
- Comprendre le contenu d’un état récapitulatif TVA et de l’Enquête Mensuelle Statistique sur les Introductions et Expéditions de Biens Intra-UE (EMEBI)
- Établir une état récapitulatif TVA et la déclaration statistique de TVA complet et conforme aux réglementations en vigueur
- Sécuriser ses obligations douanières et fiscales en établissant un lien systématique entre l’état récapitulatif TVA et la déclaration statistique de TVA et la déclaration de TVA (CA3).
Public
Tout collaborateur des services administratifs export
Pré-requis
Maîtrise de la langue française.
Programme
I – Les mouvements de marchandises intracommunautaires
- Les acquisitions intracommunautaires et la notion d’introduction
- Les livraisons intracommunautaires et notion d’expédition.
II – L’Etat mensuel des échanges de biens intracommunautaires (EMEBI ex DEB)
- Les niveaux d’obligations par seuil
- La détermination du redevable de l’information.
- Les périodes de déclaration
- Les données communes et données variables des déclarations.
III – La valeur à déclarer
- Les valeurs fiscales et statistiques
- Le calcul de ces valeur
IV – Les régularisations et les litiges commerciaux
- Les retours et
- Les litiges sur les prix, les quantités…
V – Les opérations intracommunautaires spécifiques
- Les opérations
- Ventes de biens montés ou installés.
VI – Le contrôle et le contentieux
- Procédures de contrôle.
- Les sanctions douanières et fiscales des infractions constatées.
VII – La TVA intracommunautaire
- Le cadre légal et règlementaire (CA3 et EMEBI)
- Le régime de TVA intracommunautaire avant la réforme
- La réforme de la TVA intracommunautaire
- Les points de vigilance à respecter
VIII – Les 4 mesures de la réforme de la TVA intracommunautaire
- Quick fixes ou solutions rapides
- Les ventes en consignation
Modalités pratiques
Module intégré dans le bloc de compétences “Gérer les opérations à l’international”
Méthodes et moyens pédagogiques
- Apports théoriques et méthodologiques.
- Cas pratiques et/ou mises en situation.
- Remise d’un support pédagogique.
Modalités d'évaluation de la formation
- Contrôle continu.
- Module intégré dans un bloc de compétences.
Délais et modalité d'accès
Nos formations sont accessibles selon les modalités ci-dessous :
Les modalités de la formation :- En inter-entreprise, c’est-à-dire en groupe de stagiaires provenant de différentes entreprises ou en tant que particulier (salarié, demandeur d’emploi ou indépendant…).
- En intra-entreprise, c’est-à-dire en groupes de stagiaires ou en individuel de la même entreprise
- En individuel, c’est-à-dire en parcours sur-mesure
Les formations peuvent avoir lieu :
- En présentiel dans l’un de nos centres de formation INISUP Corrèze ou INISUP Dordogne
- En présentiel dans les locaux de votre entreprise
- En distanciel. Formation qui peut être organisée en visioconférence sous réserve de l’équipement nécessaire (ordinateur performant, bonne connexion internet, audio, micro et webcam)
Plusieurs modes de financement vous permettent d’accéder à nos formations en tant que salarié via votre entreprise ou en tant que particulier (salarié, demandeur d’emploi ou indépendant). N’hésitez pas à nous consulter pour plus d’informations.
Délais d’accès en formation :L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode financement.
Formation inter-entrepriseINISUP dispose d’un catalogue regroupant l’ensemble des sessions inter-entreprises ouvertes sur nos différentes thématiques de formation. Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations et à vous envoyer un devis sous 72 heures ouvrées. Vous pouvez consulter notre catalogue.
Formation intra-entrepriseINISUP vous proposera des dates le plus tôt possible en fonction de vos disponibilités et celles du formateur pressenti.
Livrables
- Support de cours
- Les différents outils utilisés pendant la formation
Sanction
Attestation de formation
Modalités de suivi des formations
Face à face en présentiel et/ou en visioconférence.
Accessibilité des personnes en situation de handicap
- Nous veillons au respect des conditions d’accueil des personnes en situation de handicap.
- Pour les apprenants qui auraient des besoins en compensation spécifiques pour suivre la formation avec le plus d’efficacité possible, n’hésitez pas à prendre contact avec notre référente handicap : Céline MIMILLE - 05 55 18 94 32 – cmimille@correze.cci.fr
435.00€
Prix nets de toutes taxes
1 jour (7 heures)
Possibilité sur Brive, sous réserve du nombre minimum et majoritaire de participants.
Cette formation peut être organisée en visioconférence sous réserve de l’équipement nécessaire (Ordinateur performant, bonne connexion internet, audio, micro et webcam)
Nous consulter
Prochaine(s) session(s)
- 14 octobre 2025
Qui contacter ?
Anaïs LAMOTHE
05 53 35 80 69
