Gestion des procédures douanières
- DOMAINE(S) : International
- TYPE DE PARCOURS : Formation certifiante, Formation continue
Objectifs
- Maîtriser les procédures de dédouanement (à l’import et à l’export), et savoir utiliser les documents douaniers pour le paiement des droits et taxes sur les marchandises
- Comprendre le fonctionnement du dédouanement communautaire
- Appréhender l’impact des informations servant à l’application de la réglementation douanière (code douanier des marchandises, origine « made in » et préférentielle à destination, valeur de taxation pour le calcul des droits et taxes)
- Préciser la responsabilité de l’entreprise / du transitaire vis-à-vis du dédouanement (paiement des droits et taxes / conformité des documents).
- Se poser les questions pertinentes avant tout dédouanement
- Savoir où trouver les informations nécessaires pour un dédouanement
Public
Tout public
Pré-requis
Maîtrise de la langue française.
Connaissance des incoterms
Programme
I – Cadre et mission de la Douane.
- Missions de la Douane.
- Impact de l’environnement international sur ces missions.
- Le nouveau Code des Douanes de l’Union, le CDU.
- Le statut de l’OEA
- Les changements notables du nouveau CDU
II – L’obligation de dédouaner ses marchandises lors des opérations avec les pays tiers..
- La conduite en douane
- Les étapes du dédouanement
- Comment dédouaner : Delta
- Les intervenants
- Les responsabilités des intervenants.
- Le POA
- Les pré-requis
- Procédure
III – Les fondamentaux douaniers.
- Les 3 éléments
- L’espèce tarifaire et son outil le RTC
- La valeur
- L’origine : préférentielle et non préférentielle. Le RCO – L’EA
- Les documents prouvant l’origine.
- Revue des régimes douaniers
- Régime douaniers à l’Import
- Régimes douaniers à l’Export
- Le DAU
- Présentation
- Rôle
- Fonctions
IV- Dédouaner ses marchandises à l’Export.
- La conduite en douane.
- La procédure ECS – Export Control System
- Intégrer les règlementations relatives au produit (Biens à double usage, contingentements, quotas…)
- Les documents à fournir pour dédouaner à l’Export.
- La portée de ces documents.
- Assigner un régime douanier : L’Exportation en simple sortie.
- Assigner un régime douanier : Les régimes de Transit
- Assigner un régime douanier : Les régimes particuliers
- Assigner un régime douanier : Le régime de l’Entrepôt.
- Le document douanier justificatif.
V – Dédouaner ses marchandises à l’Import.
- La conduite en douane
- La procédure ICS – Import Control System.
- Intégrer les règlementations relatives au produit (Biens à double usage, contingentements, quotas…)
- Le dédouanement Import et ses documents.
- La portée de ces documents.
- Que faire en cas d’absence de documents pour le dédouanement ?
- La valeur en douane à l’Importation : savoir la calculer.
- Assigner un régime douanier à l’Import : La Mise en Libre Pratique et La Mise à la Consommation.
- Assigner un régime douanier : Les régimes de transit.
- Assigner un régime douanier : Les régimes particuliers.
- Assigner un régime douanier : le régime de l’entrepôt.
- Les différents modes de règlement des droits et taxes.
- Les documents douaniers justificatifs.
- La procédure AI2
Méthodes et moyens pédagogiques
- Apports théoriques et méthodologiques,
- Remise d’un support pédagogique
Modalités d'évaluation de la formation
- Contrôle continu.
- Module intégré dans un bloc de compétences certifiant.
Délais et modalité d'accès
Entretien d'analyse de la demande et/ou de positionnement sous 10 jours maximum après la première prise de contact.
Mise en oeuvre de la formation ou de l'accompagnement selon la demande (1 mois maximum en fonction du type de financement).
Pour les sessions de formations continues du catalogue uniquement, le délai d'accès est soumis aux dates indiquées.
Modalités de suivi des formations
Face à face en présentiel et/ou en visioconférence.
Accessibilité de personnes handicapées
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap.
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720.00€
Prix nets de toutes taxes
2 jours soit 14 heures
Possibilité sur Brive, Limoges ou Guéret, sous réserve du nombre minimum et majoritaire de participants.
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Prochaines session(s)
- 17 et 18 avril 2023
- 09 et 10 octobre 2023
Qui contacter ?
Anaïs LAMOTHE
05 53 35 80 69
