Gérer les opérations à l’international
- DOMAINE(S) : International
- TYPE DE PARCOURS : Formation certifiante, Formation continue
Objectifs
- Préparer les opérations à l’international
- Choisir et appliquer la règle Incoterms®
- Sécuriser et optimiser les documents, dont les justificatifs fiscaux et douaniers
- Superviser le transport, les formalités de douane
- Devenir un interlocuteur averti et crédible en interne et à l’externe
Public
Tout collaborateur des services administratifs export
Pré-requis
Maîtrise de la langue française.
Programme
- Aspects commerciaux : Règles Incoterms® en vigueur
Choisir la règle Incoterms® ICC* appropriée au contrat de vente
- La chaîne logistique à l’international
- Se poser les bonnes questions dès l’offre
- Définition, rôle, impact, classification et limites des Incoterms®
- Liste des 11 règles Incoterms® de l’ICC* (multimodales, maritimes et fluviales)
- Obligations des parties, lieu de livraison, transfert des risques et des frais
- Calculer le prix de vente et le coût de revient d’acquisition (TCO*)
Impact de l’Incoterms® sur :
- Le commerce (vente/achats), le transport, l’assurance
- Les documents, le paiement, les volets financier, fiscal et douanier
- Transport et logistique
Contrat de transport :
- Les acteurs de la chaîne du fret : étapes, acteurs, rôle, risques, enjeux
- Les parties et obligations respectives, preuve de livraison
- La responsabilité contractuelle, les plafonds d’indemnisation, la taxation du fret
- Contractualiser, suivre, contrôler la prestation
Formalités en douane :
- Le mandat de représentation : les parties et les responsabilités
- Choisir, contractualiser, suivre, contrôler la prestation du RDE*
- Aspects douaniers et fiscaux
Identifier les flux de marchandises
- Distinguer les opérations (ventes/achats) intracommunautaires de celles avec les pays tiers
- La nature des marchandises dont celles réglementées
- Les pays, marchandises, personnes et entités visés par des mesures de sanctions
Impacts d’un point de vue fiscal
- Justifier les ventes Hors Taxes selon le cas d’exonération
- Le principe de la TVA
- Mention obligatoire sur la facture : La disposition pertinente du CGI*
- Les Quick Fixes 2020
Impacts d’un point de vue douanier
- Sécuriser
- Définitions : TDU*, CDU*, DAU*, Exportateur, Importateur
- Les obligations déclaratives douanières (DEB*, DES (services), DAU*)
- La procédure de dédouanement
- Classer le produit dans la nomenclature douanière ; structure, règles et aide au classement, RITA*
- Déterminer l’origine des marchandises, règles d’Origine Non-Préférentielle
- Déterminer la valeur en douane à déclarer, les méthodes d’évaluation, les « gratuits »
- Sécuriser le code douanier, l’origine et la valeur : Le RTC*, Le RCO*, l’IMF*
- Trouver et anticiper la règlementation afférente aux marchandises, les formalités, les droits et taxes dans le pays de destination et à l’import en UE
- Optimiser
- Les Accords de Libre-Echange bilatéraux et unilatéraux (ALE* SPG*), règles d’Origine Préférentielle
- Les justificatifs d’origine préférentielle et les statuts douaniers : EA*, EE* / REX*
- Réaliser des économies : régimes douaniers particuliers et facilités fiscales
- Optimiser le dédouanement des marchandises : DCN*, DCC*, OEA*
- Documents et formalités
Avant expédition
- Connaître et comprendre les exigences des pays exportateur et importateurs, selon le produit, l’acheteur etc.
- CGV*, CGA*, la facture proforma, l’offre commerciale
- Commande client, confirmation de commande
- Certificats (analyse, phyto-sanitaire etc.)
- Les obligations en matière d’inspection avant expédition (objectifs, mécanismes, coûts, délais)
- La particularité du crédit documentaire
Pour expédier
- Bon de livraison, packing list, facture commerciale, facture pour douane, mentions sur facture
- Certificat d’origine (certificat/attestation, déclaration du fournisseur etc.)
- Certificat de circulation (EUR.1, EUR-MED, ATR)
- Déclaration en douane (DAU)
- Document de transport : CMR, LTA, B/L, SWB etc., attestation de prise en charge
- Certificat d’assurance
- Les obligations en matière de visa (objectifs, mécanismes, coûts, délais)
- Aspects financiers
- Identifier les risques à l’international pour le vendeur et l’acheteur
- Les Instruments de Trade Finance pour se couvrir : virement, traite, remise documentaire, lettre de crédit stand-by, crédit documentaire, garantie bancaire.
Méthodes et moyens pédagogiques
- Apports théoriques et méthodologiques.
- Cas pratiques et/ou mises en situation.
- Remise d'un support pédagogique.
Modalités d'évaluation de la formation
- Questionnaire de positionnement initial.
- Contrôle continu.
- Evaluation intermédiaire en milieu de formation.
- Evaluation finale avec quizz de connaissances en fin de parcours.
Délais et modalité d'accès
Contactez-nous pour obtenir plus de renseignements sur les modalités et délais d’accès (contacts ci-contre).
Modalités de suivi des formations
Face à face en présentiel et/ou en visioconférence.
Accessibilité en situation de handicap
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap.
Toutefois, si le candidat n'est pas en mesure de satisfaire tous les critères de l’évaluation certificative il lui sera délivré une attestation de compétences.
Contactez-nous pour une analyse de vos besoins.
2 520.00€
Prix nets de toutes taxes
Eligible au CPF sous réserve du passage du certificat de compétence (+ 500 euros)
7 jours
Possibilité sur Brive, Limoges ou Guéret, sous réserve du nombre minimum et majoritaire de participants.
Cette formation peut être organisée en visioconférence sous réserve de l’équipement nécessaire (Ordinateur performant, bonne connexion internet, audio, micro et webcam)
Eligible CPF
Prochaines session(s)
Nous consulter pour connaître les prochaines dates de session.
Qui contacter ?
Anaïs LAMOTHE
05 53 35 80 69