Gérer les opérations à l’international

Programme

1. Aspects commerciaux : Règles Incoterms® en vigueur

Choisir la règle Incoterms® ICC* appropriée au contrat de vente

• La chaîne logistique à l’international
• Se poser les bonnes questions dès l’offre
• Définition, rôle, impact, classification et limites des Incoterms®
• Liste des 11 règles Incoterms® de l’ICC* (multimodales, maritimes et fluviales)
• Obligations des parties, lieu de livraison, transfert des risques et des frais
• Calculer le prix de vente et le coût de revient d’acquisition (TCO*)

Impact de l’Incoterms® sur :

• Le commerce (vente/achats), le transport, l’assurance
• Les documents, le paiement, les volets financier, fiscal et douanier

2. Transport et logistique

Contrat de transport :

• Les acteurs de la chaîne du fret : étapes, acteurs, rôle, risques, enjeux
• Les parties et obligations respectives, preuve de livraison
• La responsabilité contractuelle, les plafonds d’indemnisation, la taxation du fret
• Contractualiser, suivre, contrôler la prestation

Formalités en douane :

• Le mandat de représentation : les parties et les responsabilités
• Choisir, contractualiser, suivre, contrôler la prestation du RDE*

3. Aspects douaniers et fiscaux

Identifier les flux de marchandises

• Distinguer les opérations (ventes/achats) intracommunautaires de celles avec les pays tiers
• La nature des marchandises dont celles réglementées
• Les pays, marchandises, personnes et entités visés par des mesures de sanctions

Impacts d’un point de vue fiscal

• Justifier les ventes Hors Taxes selon le cas d’exonération
• Le principe de la TVA
• Mention obligatoire sur la facture : La disposition pertinente du CGI*
• Les Quick Fixes 2020

Impacts d’un point de vue douanier

• Sécuriser
• Définitions : TDU*, CDU*, DAU*, Exportateur, Importateur
• Les obligations déclaratives douanières (DEB*, DES (services), DAU*)
• La procédure de dédouanement
• Classer le produit dans la nomenclature douanière ; structure, règles et aide au classement, RITA*
• Déterminer l’origine des marchandises, règles d’Origine Non-Préférentielle
• Déterminer la valeur en douane à déclarer, les méthodes d’évaluation, les « gratuits »
• Sécuriser le code douanier, l’origine et la valeur : Le RTC*, Le RCO*, l’IMF*
• Trouver et anticiper la règlementation afférente aux marchandises, les formalités, les droits et taxes dans le pays de destination et à l’import en UE
• Optimiser
• Les Accords de Libre-Echange bilatéraux et unilatéraux (ALE* SPG*), règles d’Origine Préférentielle
• Les justificatifs d’origine préférentielle et les statuts douaniers : EA*, EE* / REX*
• Réaliser des économies : régimes douaniers particuliers et facilités fiscales
• Optimiser le dédouanement des marchandises : DCN*, DCC*, OEA*

4. Documents et formalités

Avant expédition

• Connaître et comprendre les exigences des pays exportateur et importateurs, selon le produit, l’acheteur etc.
• CGV*, CGA*, la facture proforma, l’offre commerciale
• Commande client, confirmation de commande
• Certificats (analyse, phyto-sanitaire etc.)
• Les obligations en matière d’inspection avant expédition (objectifs, mécanismes, coûts, délais)
• La particularité du crédit documentaire

Pour expédier 

• Bon de livraison, packing list, facture commerciale, facture pour douane, mentions sur facture
• Certificat d’origine (certificat/attestation, déclaration du fournisseur etc.)
• Certificat de circulation (EUR.1, EUR-MED, ATR)
• Déclaration en douane (DAU)
• Document de transport : CMR, LTA, B/L, SWB etc., attestation de prise en charge
• Certificat d’assurance
• Les obligations en matière de visa (objectifs, mécanismes, coûts, délais)

5. Aspects financiers

• Identifier les risques à l’international pour le vendeur et l’acheteur
• Les Instruments de Trade Finance pour se couvrir : virement, traite, remise documentaire, lettre de crédit stand-by, crédit documentaire, garantie bancaire.