L’expertise du fonds de commerce

Programme

PARTIE A – Le métier d’expert

Préambule : Présentation de la charte de l’expert

I – L’exercice de l’expertise

II – Déroulement de la mission

III – Les missions de l’expert en fonds de commerce

PARTIE B Documents et informations

I – Sur la composition du fonds de commerce

II – Etudes préliminaires à l’expertise du fonds

III – Zoom sur le bail

IV – Etude et pondération des 5 critères. (Art L145-33 du Code cce)

V -Autres informations nécessaires à l’expertise 

VI – Les documents administratifs, labels, certifications

PARTIE C – L’évaluation du fonds de commerce  

I – Méthodes d’évaluation du fonds de commerce

II – Méthode par l’EBE

III – Méthode dite « des professionnels »

IV – Evocation de méthodes particulières (Hôtelière et autres…)

V – Anticipation des coûts et investissements à prévoir en cas de cession pour le repreneur

VI Pondération des méthodes 

VII – Conclusion sur la valeur vénale du fonds de commerce 

VIII – Jurisprudence

PARTIE D – Autres évaluations en fonds de commerce

I – Evaluation d’un droit au bail (DAB)

II – Evaluation d’une indemnité d’éviction ou de déplacement

III – Droit de repentir du bailleur

Mode d’évaluation en amont de la formation.

Entretien téléphonique ou rendez-vous individuels + tests de positionnement.