TRACFIN : le blanchiment et le secteur de l’immobilier
- DOMAINE(S) : Immobilier
- TYPE DE PARCOURS : Formation continue
Objectifs
- Maîtriser le cadre réglementaire de la lutte contre le blanchiment d’argent
- Identifier l’ensemble des facteurs de risque de blanchiment
- Construire un dispositif de lutte contre le blanchiment
- Remplir le formulaire de déclaration de soupçon avec l’analyse de risque
Public
Professionnels de l’Immobilier : commerciaux, promoteurs, agences immobilières, agents commerciaux, chercheurs immobiliers titulaires de la carte de transaction immobilière. Personnes salariées ou non, habilitées par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, s’entremettre ou s’engager pour le compte de ce dernier.
Pré-requis
Maîtrise de la langue française.
Entretien téléphonique et/ou évaluation en amont de la formation.
Programme
I – Introduction
- Mondialisation des échanges
- Libéralisation des capitaux
- Les activités économiques souterraines
- Le refinancement d’activités illicites
- La lutte contre le blanchiment par l’imperméabilité des acteurs de l’économie
II – Le blanchiment
- Définition juridique
- Définition purement juridique (évolution de l’incrimination)
- Traduction et exemples pratiques (le problème de la prescription notamment… vote du 17/02/2017)
- Evolution historique
- L’impulsion européenne
- La volonté internationale (ONU et GAFI)
- La fermeté française (la généralisation de l’incrimination)
- Les sanctions propres au blanchiment
Le code pénal les peines principales, la majoration de l’amende, l’explosion des confiscations
III – La lutte contre le blanchiment dans le secteur de l’immobilier
- Le cadre juridique européen et français
- La Loi Hoguet (1°, 2°, 4°, 5° et 8° de l’article 1er de la Loi n°70-9 du 02 janvier 1970)
- Les directives européennes et ordonnances françaises
- Le code monétaire et financier (8° de l’article L 561-2 du CMF)
- DGCCRF et TRACFIN
- Les obligations des acteurs de l’immobilier (mesures de vigilances, déclaration de soupçon et sa confidentialité, non-exécution de l’opération, conservation des documents).
- Les sanctions des acteurs de l’immobilier
- La commission nationale des Sanctions
- Les sanctions proprement dites
- Le rapport de 2015
- La nécessaire mise en place de procédures internes dans les professions immobilières recommandées par la DGCCRF
Modalités pratiques
- Apports théoriques et méthodologiques.
- Cas pratiques et/ou mises en situation.
- Remise d’un support pédagogique.
Méthodes et moyens pédagogiques
- Apports théoriques et méthodologiques.
- Cas pratiques et/ou mises en situation.
- Remise d'un support pédagogique.
Modalités d'évaluation de la formation
- Questionnaire de positionnement initial.
- Contrôle continu.
- Evaluation intermédiaire en milieu de formation.
- Evaluation finale avec quizz de connaissances en fin de parcours.
Délais et modalité d'accès
Contactez-nous pour obtenir plus de renseignements sur les modalités et délais d’accès (contacts ci-contre).
Modalités de suivi des formations
Face à face en présentiel et/ou en visioconférence.
Accessibilité en situation de handicap
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap.
Toutefois, si le candidat n'est pas en mesure de satisfaire tous les critères de l’évaluation certificative il lui sera délivré une attestation de compétences.
Contactez-nous pour une analyse de vos besoins.
350.00€
Prix nets de toutes taxes
1 jour (7 heures)
Possibilité sur Brive, Limoges ou Guéret, sous réserve du nombre minimum et majoritaire de participants.
Cette formation peut être organisée en visioconférence sous réserve de l’équipement nécessaire (Ordinateur performant, bonne connexion internet, audio, micro et webcam)
Nous consulter
Prochaines session(s)
- 17 novembre 2023
Qui contacter ?
Anaïs LAMOTHE
05 53 35 80 69
