SCI et régimes matrimoniaux
- DOMAINE(S) : Immobilier
- TYPE DE PARCOURS : Formation continue
Objectifs
- Connaître les grands principes de la SCI, sa fiscalité et ses avantages.
- Maîtriser la fiscalité des Plus-Values Immobilières.
- Savoir orienter son conseil en fonction des différents régimes matrimoniaux en place ou à venir chez le client.
- Consolider ses compétences en matière de distribution de crédit immobilier.
Public
Toute personne justifiant d’une expérience professionnelle ou en cours de formation dans le domaine commercial, juridique et économique.
Pré-requis
Maîtrise de la langue française.
Entretien téléphonique et/ou évaluation en amont de la formation.
Programme
I – Les grands principe du fonctionnemment d’une SCI.
- Constitution et rôle primordial des statuts
- Approche de la fiscalité IR et IS
- Quand et comment proposer une SCI pour sauver une vente : Immobilier locatif et résidence principale
- La SCI et le LMNP
II – Maîtriser la fiscalité des plus-values immobilières.
- Plus-values imposables et Plus-values exonérées
- Calcul de la Plus-value
- Imposition de la Plus-value
- Comment déclarer et régler la Plus-value
- Cas pratique
III – Maitriser les régimes matrimoniaux
- Principe du régime en communauté légale réduite aux acquêts
- Principe du régime en séparation de biens
- Principe du régime en communauté universelle
- Principe du régime de participation réduite aux acquêts
- Conséquences patrimoniales du choix d’un des régimes
- Nombreux cas pratiques
IV – Maitriser les autres régimes hors mariage.
- Principe du PACS et ses deux options possibles
- Principe du concubinage
- Conséquences patrimoniales du choix d’un des régimes
- Les principaux aménagements conventionnels des régimes matrimoniaux
- Nombreux cas pratiques
Mode d’évaluation en amont de la formation.
Entretien téléphonique ou rendez-vous individuels + tests de positionnement.
Méthodes et moyens pédagogiques
- Apports théoriques et méthodologiques.
- Cas pratiques et/ou mises en situation.
- Remise d’un support pédagogique.
Modalités d'évaluation de la formation
- Contrôle continu.
-
Evaluation intermédiaire en milieu de formation.
-
Evaluation finale avec quizz de connaissance en fin de parcours.
Délais et modalité d'accès
Entretien d'analyse de la demande et/ou de positionnement sous 10 jours maximum après la première prise de contact.
Mise en oeuvre de la formation ou de l'accompagnement selon la demande (1 mois maximum en fonction du type de financement).
Pour les sessions de formations continues du catalogue uniquement, le délai d'accès est soumis aux dates indiquées.
Modalités de suivi des formations
Face à face en présentiel et/ou en visioconférence.
Accessibilité de personnes handicapées
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap.
Contactez INISUP pour une analyse de vos besoins.
350.00€
Prix nets de toutes taxes
1 jour (7 heures)
Possibilité sur Brive, Limoges ou Guéret, sous réserve du nombre minimum et majoritaire de participants.
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Prochaines session(s)
- 28 septembre 2023
Qui contacter ?
Anaïs LAMOTHE
05 53 35 80 69
